La mise en place du prélèvement à la source le 1er janvier 2019 va bouleverser les habitudes des propriétaires bailleurs. Comment cela va-t-il se passer ? Voici quelques éléments de réponse.
Afin d’éviter une double imposition en 2019 (PAS * sur les revenus 2019 et impôt sur ceux de 2018), les revenus perçus en 2018 ne seront pas imposés pour la plupart. C’est l’année blanche.
Le dispositif s’appliquera aussi aux revenus fonciers. Le bailleur bénéficiera du Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR) pour ses revenus fonciers non exceptionnels. Le CIMR permet d’annuler l’impôt sur les revenus habituels perçus en 2017. En revanche, les revenus exceptionnels (primes ou arriérés de loyers) seront dus. L’avis d’imposition 2018 indiquera le montant de l’impôt 2017, net du CIMR. Un acompte sera prélevé le 15 de chaque mois (sauf en cas de prélèvement trimestriel) sur le compte bancaire du bailleur. Attention : dans la mesure où les loyers perçus ne seront pas imposés, les travaux réalisés seront sans effet fiscal en 2018.
Calcul du tauxLe taux applicable sur les revenus fonciers est celui d’imposition du foyer fiscal. Il sera communiqué au plus tard en septembre 2019, sur la base des revenus 2017. Les revenus nets fonciers seront évalués soit sous le régime du micro-foncier, soit sous le régime réel d’imposition, et sous déduction des déficits fonciers antérieurs imputables. L’acompte sera dû même en cas de baisse des revenus fonciers et comprendra les 17,2% de prélèvements sociaux. Son montant sera actualisé en septembre 2019 lors de la déclaration de revenus 2018. Il pourra être modifié si la baisse des revenus est supérieure à 10% et à 200€ (sans limite en cas de hausse). Le versement de l’acompte ne pourra être suspendu qu’en cas de cessation définitive de perception des loyers.
Enfin, l’inégalité de revenus au sein d’un couple ne permettra pas d’appliquer de taux individualisé aux revenus fonciers.
*Prélèvements à la Source